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CGV

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Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Venezia et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet veneziamc.com dénommée ci-après « le client».

 

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Venezia et le client, et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Venezia se réserve le droit de bannir, de façon temporaire ou permanente, les utilisateurs ne respectant pas les conditions et règlements émis aux clients sur le site et le forum.

 

2. Caractéristiques des produits, biens et services proposés

Toutes les caractéristiques des produits et services proposés par Venezia sont présentés sur notre boutique virtuelle sur le site veneziamc.com. Chaque produit est accompagné d’un descriptif, ainsi que de son prix.

 

3. Tarifs

Celestium se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les services proposés par Venezia ne sont en aucun cas affilié avec Mojang.

 

4. Commande

Le client passe commande sur le site Internet de Venezia. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

 

Inscription de l’utilisateur sur le site

Créditer son compte via les services de paiements proposés

Se voir obtenir la somme du paiement en argent virtuel sur le compte de l’utilisateur

Choisir l’article

Valider l’achat de cet article, et de ce fait, recevoir le bien numérique.

Venezia se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un client/joueur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Toute map achetée sur la boutique est dans l'interdiction d'être mise en donation sur un site tier sans l'accord de Venezia, la map achetée doit restée sur le serveur qui l'a achetée et ne pas être donnée ailleurs gratuitement.

 

5. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

 

Plusieurs modes de paiements sont possibles.

 

Venezia n’est pas responsable dès lors que la non validation de la commande résulte de cas de force majeur ou d’un problème chez les prestataires.

 

La sécurité de la transaction financière est la responsabilité de nos prestataires Paypal, Stripe.

 

Venezia décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement entraînant la non validation de la commande résultant de cas de force majeur ou d’un problème chez les prestataires

 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Tout achat entraîne l'acceptation des conditions générales de vente de ces sociétés :

 

6. Capacité juridique, âge

Pour commander sur le site Venezia, vous attestez de manière ferme et sous votre propre et unique responsabilité que :

 

Vous avez pleine capacité de jouissance et d’exercice pour contracter avec nous.

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat. Il ne peut pas nous être exigé de vérifier l’âge des acheteurs du site

Si l’acheteur est une personne physique mineure il se doit d'obtenir le consentement de ses parents/tuteurs avant de passer commande. L'autorité parentale reconnaît quant à elle avoir accepté les conditions générales et se porte garant du Joueur mineur. Toute utilisation du site Venezia et de ses services par le client mineur est réalisée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale.

 

7. Expédition et délais de livraison

Dès qu’une commande est validée (soit après son paiement effectif) Venezia créditera en argent virtuel, selon le montant commandé, le compte du client concerné.

 

Les délais d'accréditation de l'argent dépendent du service de paiement choisi.

 

Toute commande passée sur le site Venezia est livrée immédiatement à compter du moment où l'argent virtuel a été débité du compte du client concerné.

 

Venezia s’engage à livrer les commandes passées par le client dans les délais prévus. Si les dits articles n’ont pas été livrés dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente, en contactant Venezia.

 

Les sommes réglées par le client lui seront alors intégralement remboursées en argent virtuel.

 

8. Responsabilité

Venezia, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de perturbations du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou d’un problème chez les prestataires (voir 5).

 

Dans ce cas, il faut ajuster le document pour refléter que les remboursements, s’ils sont accordés, se feront en argent réel. Voici la version modifiée :

 

9. Rétractation et Remboursement

  • Achats d'objets et de grades
    Par dérogation à l’article L.121-20-2 du Code français de la consommation et compte tenu de la nature des services proposés (biens numériques immatériels délivrés immédiatement), le client (joueur aussi) n’a plus droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture du service.

    Toutefois, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours si le service commandé n’a pas encore été livré, malgré la confirmation de son paiement. Dans ce cas, il contactera Venezia en fournissant les informations nécessaires (compte utilisateur, numéro de paiement, etc.). Si un remboursement est approuvé, il sera effectué en argent réel (même devise que celle du paiement initial) dans un délai maximum de 30 jours.

  • Dons
    Les dons effectués sur le serveur "Venezia" sont des contributions volontaires sans contrepartie, destinées à soutenir le projet. En raison de leur nature, les dons sont non remboursables une fois effectués.

 

10. Données à caractère personnel

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout veneziens dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Le site Venezia n'est pas enregistré à la CNIL.

 

Venezia ne sera pas tenu responsable en cas de perte ou vol de votre compte en cas de négligence de la part de l'utilisateur. Si toutefois Celestium venait à manquer de ses devoirs de protection des données d'utilisateurs, une récupération du ou des comptes concernés serait envisageable à condition que l'utilisateur puisse prouver que le compte en question lui appartient

 

L'utilisation de VPN sur les services de Venezia (Site, serveurs de jeu, forum, teamspeak, discord...) est formellement interdite.

 

11. Droits

Le présent contrat est soumis aux lois françaises.

 

12. Lexique

Site : Le Site désigne le site Internet veneziamc.com

 

client : Le client est toute personne physique ou morale qui utilise le Site ou l'un des services proposés par Venezia.